Harry Potter, Mitteux, Jospin, et les autres

L'article que je viens de lire sur le site du PS Annemasse : http://psannemasse.fr.nf/ (Pub gratuite), mis à part quelques imprécisions, illustre parfaitement la mauvaise foi de nos "sympathiques" amis socialistes.

Ce comportement électoraliste désespéré est proprement intolérable. 
A les entendre ils ont tout inventé !

Il est vrai qu'avec Harry Potter à leur tête (françois Hollande, si si il lui ressemble, regardez bien) après Mitterrand le magicien ils sont à bonne école.

Cet article est rédigé par Jean-Luc Soulat Vice-président de Annemasse Agglo, et à la fin il se pose une question surprenante  et y répond sans avoir l'air de prendre position.

(il est tellement simple de faire les questions et les réponses) 

"L’intercommunalité est elle de gauche ou de droite ? A chacun de se faire son opinion, rappelons seulement que les lois sur l’intercommunalité et SRU (SCOT …), qui permettent cette fusion, ont été votées sous le gouvernement de Lionel Jospin." 

Je copie/colle ci-dessous les principaux textes qui régissent l'intercommunalité depuis 1884 à 2006 (je sais c'est un peu imbuvable mais il faut être précis)   et je rappelle que Jospin a été 1er ministre du 2 juin 1997 au 6 mai 2002, depuis il vit en ermite dans une ile de l'atlantique du moins c'est ce qu'on ma dit.

 

	Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le CGCT et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
	Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Version consolidée
	Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
	Loi urbanisme et habitat - Brochure explicative
	Conseil constitutionnel - Décision n°2003-472 DC du 26 juin 2003 Habilitation du préfet à autoriser les communes, sous certaines conditions, à se retirer d'une communauté d'agglomération pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre
	Loi n°2003-299 du 2 avril 2003 relative à la garantie unique d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération Extension aux communautés d'agglomération créées ex-nihilo du régime de garantie d'évolution de la DGF des communautés issues d'un transfert.
	Loi 2002-76 du 4 février 2002 relative à la démocratie de proximité (dispositions diverses) - Délais de transformation des Syndicats d’Agglomération Nouvelle en communauté d’agglomération et d’abrogation du périmètre d’urbanisation des agglomérations nouvelles (articles L.5341-1 et L.5341-2 du CGCT modifiés par l’article 7 de la loi) - Définition du champ d’application des communautés d’agglomération (article L. 5216 –1 du CGCT, modifié par l’article 16 de la loi) - Applicabilité à certains EPCI des dispositions relatives à la mission d’information et d’évaluation (article L.5211-1 du CGCT, complété par l’article 21 de la loi) - Modalités de désignation des délégués des comités des syndicats mixtes fermés (article L.5711-1 du CGCT, complété par l’article 23 de la loi) - Critères d’appréciation pour l’attribution des fonds de concours (article L.5214-16, L. 5215-26, L. 5216-5 du CGCT, modifiés par l’article 48 de la loi) - Conventions de prestations de services des communautés d’agglomération (article L. 5216-7-1 du CGCT, créé par l’article 48 de la loi) - Modalités de répartition des sièges et de fonctionnement des syndicats mixtes ouverts (article L. 5721-2 du CGCT, modifié par l’article 49 de la loi) - Modification des statuts des syndicats mixtes ouverts (article L.5721-2-1 du CGCT, créé par l’article 50 de la loi).
	Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : texte général (création des communautés d’agglomération, suppression des districts et des communautés de villes).
	Loi 92-125 du 6 février 1992 " loi d’administration territoriale de la République " Création des communautés de communes et les communautés de villes.
	Loi 88-13 du 5 janvier 1988 " loi d’amélioration de la décentralisation " Création des syndicats à la carte.
	Loi 83-636 du 13 juillet 1983 Rénovation du statut des agglomérations nouvelles précisant leur assiette géographique, leurs options juridiques (syndicat ou communauté d’agglomération nouvelle) et leur donnant un régime financier (taxe professionnelle votée à l’échelon intercommunal).
	Loi 83-8 du 7 janvier 1983  Création d'un outil conventionnel de coopération intercommunale avec les chartes intercommunales de développement et d’aménagement, ainsi que les syndicats intercommunaux d’études et de programmation pour les schémas directeurs.
	Loi du 31 décembre 1982 Rénovation du statut des communautés urbaines et modification des conditions de représentation des communes-membres.
	Loi 77-825 du 22 juillet 1977 permet aux villes-centres de quitter un district ou une communauté urbaine en assouplissant les conditions de retrait.
	Loi 71-588 du 16 juillet 1971  Fusion et regroupement de communes.
	Loi 70-1297 du 31 décembre 1970 - assouplissement des conditions de fonctionnement des syndicats mixtes (créés par le décret du 20 mai 1955 qui permettent d’associer aux communes les autres collectivités, mais aussi des établissements publics comme les chambres consulaires) - instauration de la fiscalité propre des districts - suppression du caractère urbain du district.
	Loi 66-1069 du 31 décembre 1966  Création des quatre premières communautés urbaines (Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg).
	Ordonnances 59-29 et 59-30 du 5 janvier 1959 - ordonnance n°59-29 : création des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - ordonnance n°59-30 : création des districts urbains.
	Loi du 7 août 1957 Possibilité de création d’office d'un syndicat lorsque deux tiers des communes, représentant la moitié de la population, le demandent.
	Loi du 22 mars 1890 Création des syndicats à vocation unique.
	Loi du 5 avril 1884 Possibilité d’accords et de conférences intercommunales.

Comments

[jls74]

Pas de problème Erebus, je voulais juste rappeler l'importance de la loi SRU qui, a notamment créé les SCOT, dont cleui de la région Annemassienne qui lui même a engendré l'Agglo. Ces dispositions ont tendance à échapper à l'observation des non initiés.

[erebus]

Si je peux me permettre jean-Luc, c'est toi qui est réducteur quand à mon propos; je soulignais simplement que c'est cette Loi qui imposait ces fameux logements sociaux pas qu'elle se réduisait simplement à ça.

[jls74]

Erebus, sur la loi SRU, il est un peu réducteur de la résumer avec le quota de 20% de logements sociaux par commune. C'est cette loi qui a instaurée les SCOT, remplaçant ainsi les schémas directeurs facultatifs et non opposables, ainsi que les PLU qui eux ont remplacé les POS. Tous les élus que je cotoie depuis 7 ans, ont apprécié de pouvoir faire une PLU dans leur commune respective, qui donne aux élus un outil autrement plus complet pour gérer leur territoire, et d'établir un SCOT approuvé d'ailleurs à l'unanimité des 12 communes de l'agglo. Scot qui quelque part est à l'origine du passage en agglo à 12.
Quand aux quotas de 20% de logements sociaux, qui peut affirmer que, sans cette disposition, des logements sociaux auraient quand même été effectué à Cranves-sales ou à Vétraz-monthoux?
Ne voulant pas faire les questions et le réponses, je te laisse le soin d'y répondre.
Cordialement

[erebus]

Julien et Jean-Luc,
premièrement merci de passer me voir ce qui, vous vous en doutez, fait monter l'audience de mon blog, je ne vais pas m'en plaindre.

julien:
"il s'agit d'une occasion de débat", je te renvoie au post de notre ami Jean-luc qui affirme: "on peut dire sans ambiguité que c'est la gauche qui a fait évoluer l'intercommunalité......" Fin du débat. Je ne suis pas contre l'intercommunalité et je m'en expliquerais plus longuement ici un jour prochain ( à chaque jour suffit sa peine)
quand au pseudo garantie de liberté, je te rappelle que je ne suis candidat à rien et par conséquent je n'ai, pour le moment, pas jugé utile de signer de mon nom mais rassures toi beaucoup me connaissent y compris dans ton propre camp. Parenthèse, j'ai bien aimé le discours de sa majesté Louis Borrel hier soir (les petits fours également), même si je n'ai jamais partagé ses idées , c'est un sacré bonhomme.
jean-Luc je te rassure tout de suite , moi non plus je n'ai pas le temps et la recherche des textes n'est qu'un copié collé, tu aura également remarqué que j'ai mis le lien vers votre site afin de pouvoir lire la totalité de ton post.
Concernant la Loi SRU qui est un texte majeur, c'était au moment du vote une Loi fourre tout qu'il aura fallu amender à plusieurs reprises pour assouplir ses effets bloquants. Maintenant c'est vrai que c'est cette Loi qui instaure et impose (art 55) le seuil des 20% de logements sociaux qu'Annemasse a je crois dépassé depuis longtemps.
je suis un peu pris par le temps mais je reviendrais sur ce sujet un autre jour.
Je vous salue Jean-Luc et Julien, Bonne Chance à julien,
Revenez quand vous voulez.

Erebus

[jls74]

Vivant actuellement dans un monde parfaitement sécurisée par notre ami Nicolas, je m'aperçois que j'ai oublié de signer mon commentaire.
Voilà qui est fait.
Jean-Luc Soulat