Résolument de droite ce blog a été créé suite à l'incroyable investiture de François Vigny que nous pensons être une grave erreur politique, sans juger la qualité de l'homme nous pensons que la ville d'Annemasse méritait mieux. L'avenir nous donnera raison! Jean-François Fernandez
Cette question, beaucoup se la posent d’autres semblent, du moins à Annemasse, avoir trouvé la réponse.
Il suffit de vendre son bien immobilier à la commune !
Ça y est vous vous dites Erebus à pété un plomb.
Vous le pensez tellement fort que je vous entends d’ici !
Vous avez peut-être raison, mais vous avez également peut-être tort.
En effet je suis surpris du montant des transactions réalisées pour le compte de la ville par l’EPFL74 (Etablissement public foncier local 74). Pour faire simple, il s’agit d’une structure de portage foncier qui agit au nom des collectivités locales adhérentes en acquérant des biens immobiliers pour les revendre ensuite à ces collectivités moyennant un intérêt limité. L’avantage pour la collectivité est clair, cela permet de faire de la réserve foncière sans en supporter immédiatement le coût.
Pour le citoyen lambda que je suis, l’accès à l’information est un exercice de haute volée car il est très compliqué de réunir simplement les éléments permettant d’appréhender les contours d’une opération.
Considérant que je ne suis pas plus idiot qu’un autre, je fais ce que lambda ferait en pareille circonstances et je consulte, 1- le site du Kremlin et notamment les comptes rendus des conseils municipaux, et, 2- le site de l’EPFL74. On se rend immédiatement compte que l’information est très partielle voire partiale mais n’ayant aucun autre moyen de savoir ce qui est fait de nos sous, contentons nous de ça.
Le 20 novembre 2008 lors du conseil municipal on apprend que l’EPFL74 a signé une promesse de vente en date du 30 septembre pour l’acquisition d’un bâtiment + 1 fonds de commerce à l’enseigne « Le Savoyard » au prix de 513 000€ et demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de portage foncier. Pour ceux qui ne connaissent pas, cette propriété se trouve au 14 Rue du Dr. Favre, un immeuble ancien dans lequel se trouvent au rez DEUX fonds de commerces, un le Savoyard un bar désertique et déserté depuis longtemps et le second un local de restauration rapide.
Or, d’après le Kremlin ainsi que d’après l’EPFL74 on n’achète que le Savoyard, de sorte que pour boucler cette opération il faudra encore acquérir le second fonds de commerce mais à quel prix ? Remarque que quand je dis « que le savoyard » c’est parce que je fais confiance à monsieur Boucher qui nous l’affirme car si je me réfère à l’EPFL74 ce serait plutôt le truc de restauration rapide que nous achetons Voir ici. Enfin !
Le 25 septembre le Kremlin signale que l’EPFL74 a signé en date du 3 juillet 2008 une promesse de vente pour un appartement type III+ cave au prix de 176 000€ au 10 Rue du Dr. Favre et demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de portage foncier. Il s’agit d’un appartement situé au premier étage au-dessus du restaurant Ferrari.
Le 18 décembre 2008 le Kremlin signale que l’EPFL74 a signé en date du 4 octobre 2008 une promesse de vente pour un appartement de type 4 + cave au 66 avenue de la gare pour le prix de 280 000€ et demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de portage foncier.
1ère observation.
Les juristes me corrigeront si je me trompe mais il me semble que l’article 1589 du code civil dit que la promesse de vente vaut vente lorsqu’il y a consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix. Le Kremlin dans ses communications nous dit qu’il s’agit de négociations amiables, donc il y a bien accord sur la chose et le prix, donc la vente est faite, ce qui veut dire, pour faire simple, que le Kremlin achète et que seulement ensuite on demande au conseil municipal d’autoriser cette acquisition.
Et là se pose la question de savoir ce qu’il se passerait si le conseil municipal refusait d’autoriser le maire à signer.
On serait pas dans la merde !!!!!!!!
On peut aussi se poser la question de l’utilité du conseil municipal élu puisqu’il se trouve mis devant le fait accompli, il n’est plus qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions imposées par l’équipe dirigeante.
Je peux me tromper ou encore méconnaitre la procédure mais pour le moins cette procédure me semble anti-démocratique au possible, c’est le FAIT DU PRINCE.
2ème observation
Le prix.
Par exemple pour le 66 avenue de la gare, soit un appartement d’env. 100m2 + cave dans un immeuble ancien acquis au prix de 280 000€.
Sur le site des notaires qui est basé sur les transactions réalisées le prix moyen d’un tel bien est évalué à 2 380€ le m2 soit pour 100m2 238 000€.
Là encore on nous dit que le prix d’acquisition est basé sur l’estimation des domaines………. OK. Mais de quand date cette estimation ?
Car si elle date d’avant la crise alors il faut immédiatement la revoir !
Et je vous fais grâce du prix obtenu pour la vente du fonds de commerce (invendable) Rue du Dr. Favre.
Moralité
Si tu veux t’enrichir pendant la crise et que tu possèdes soit un vieil appart soit un fonds de commerce invendable, ne te casses pas le cul à chercher un acquéreur, téléphone au kremlin, ils vont t’en débarrasser au meilleur prix.
Il faudrait vraiment mettre au clair cette procédure et la rendre vraiment transparente.
Fais pas la gueule, tout le monde peut se tromper !!!
Erebus
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