Coquetterie municipale ou abus de pouvoir ?

27.02.2009

Dans une république tout ce qui peut contribuer à l’information sur les délibérations municipales est bon pour la démocratie !

Dans une république, OUI !

à Annemasse, NIET !

Il y a quelques temps déjà que je rumine les chiffres de l’abstention aux élections municipales. Que faire pour intéresser nos concitoyens aux affaires communales ?

Et puis paf ! Une idée lumineuse.

Puisque les annemassiens ne se déplacent que peu nombreux pour assister aux séances du conseil et que nos élus ne communiquent qu’au travers du journal municipal où les infos sont très orientées, je vais leur porter le conseil municipal à domicile.

Ainsi le bon peuple se rendra compte qu’il existe une opposition à Annemasse, mieux, que cette opposition s’exprime. Oui, oui, ce ne sont pas que des images, ils sont vivants et……………….ils parlent, ils disent des trucs, plein de trucs, du genre « Monsieur le maire c’est une erreur de donner de l’argent public à une association professionnelle ». Ainsi le bon peuple pourra se forger sa propre opinion plutôt que d’ingurgiter cette bouillie prémâchée qu’on lui sert dans le JIM.

Accessoirement, ça lui permettra (au bon peuple) de rigoler un peu, parce que c’est drôle un conseil municipal et parfois c’est même TRES rigolo.

J’ai donc transmis une lettre à monsieur le maire pour l’informer que je souhaitais filmer les débats du conseil en prenant soin de préciser que la prise de vue serait réalisée depuis un point fixe des bancs du public et sans utilisation de flash, ces deux points sont très importants car le maire a un pouvoir de police et il peut faire évacuer un individu qui viendrait à troubler l’ordre public ou encore le bon ordre des travaux de l’assemblée communale, tel n’était pas mon idée.

COPIE DE LA LETTRE AU MAIRE

Ma démarche étant parfaitement légale, j’aurais pu me passer d’écrire cette lettre et filmer discrètement mais il m’a semblé plus correct d’afficher clairement mes intentions.

Je me suis donc rendu hier soir au conseil municipal d’Annemasse muni de mon caméscope et me suis installé au dernier rang dans un angle.

Quelques minutes avant le début de séance le directeur de cabinet du maire s’approche, il hésite……..puis vient me voir et me demande s’il peut me parler. °°°Je croyais qu’il ne me parlait pas cet homme, il veut sans doute me raconter la dernière histoire drôle à la mode°°°

Monsieur, nous avons bien reçu votre lettre et je vous informe que le maire qui est en charge de la police de l’assemblée, ne souhaite pas que vous filmiez les débats !

°°°OUF ! J’ai cru un instant qu’il voulait me parler.°°°

En bon cow-boy, je n’ai pas filmé !

Mais je ne vais pas en rester là !

Je considère que cette interdiction est un abus de pouvoir car la Loi, que ne devrait pas ignorer monsieur Christian Dupessey maire d’Annemasse, dispose que les séances du conseil municipal sont publiques, de plus leurs retransmissions, y compris par des moyens audiovisuels, ne sont pas interdites.

Ainsi le Conseil d'État, par décision du 25 juillet 1980, Sandre a admis l'enregistrement par magnétophone par un conseiller municipal des débats tenus en séance publique, en annulant la décision du maire interdisant l'usage du magnétophone pendant une séance, son utilisation n'ayant pas troublé le bon ordre des travaux de l'assemblée. Cette position jurisprudentielle a été confirmée par la suite (CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; TA de Stasbourg 26 octobre 1994)

Position encore confirmée par la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Bordeaux le 24 juin 2003 n° 99BX01857.

Ceci confirmé par le ministre de l’intérieur en réponse à une question de Mme. Zimmermann :

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

- Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale .

En tout état de cause, l'enregistrement des débats du conseil municipal sur cassettes vidéo n'est pas de nature à porter atteinte au droit à l'image, qui est protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée mais qui ne concerne pas les élus dans l'exercice de leurs fonctions.

Que craint-on ?

Dans un premier temps je me suis dit que peut-être monsieur Dupessey, pris de court, n’avait pas eu le temps de se pomponner, maquiller ~~et recoiffer~~, et qu’il ne souhaitait pas se montrer à son désavantage. Coquetterie municipale ?

Ou alors, et c’est plus plausible, monsieur Dupessey ne souhaite pas que s’étale à la vue de tous les ricanements de certains de ses adjoints lors de l’expression de l’opposition, les réponses alambiquées aux questions qui lui sont adressées, le mutisme des conseillers de la majorité qui ne sont là que pour l’indispensable quorum etc… En m’interdisant de filmer les débats, monsieur Dupessey commet donc un abus de pouvoir (qualification à confirmer par un juriste) et prive les citoyens de l’information qu’ils sont en droit d’attendre de leur municipalité.

Je ne suis pas dans une logique de conflit mais je ne vais tout de même pas laisser faire.

J’ai pris la décision de me rendre au prochain conseil fin mars, toujours muni de mon caméscope et toujours dans l’intention de filmer les débats, aux besoins je me ferais accompagner d’un huissier de justice afin de faire constater l’interdiction qui me sera probablement délivrée et le cas échéant je saisirais le tribunal administratif.

Bien entendu j’aviserai le maire de ma démarche par courrier préalable, dans le cas contraire il serait capable de dire qu’il n’a pas lu mon blog et que j’agis en dehors de toutes convenances.

Désolé pour la longueur et le ton un peu moins décalé, certaines démarches gagnent à être expliquées plus sérieusement.

Je ne ferais pas non plus de compte rendu du conseil dont je n’ai pas retenu grand-chose si ce n’est que les impôts vont probablement augmenter et que le maire est furax contre les blogs de l’opposition (je ne sais pas où il me situe).

Je viens par ailleurs de créer Erebus Tv News, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Erebus